Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique (ci-après "le client") sur le site internet HTTP://www.latelier2mila.fr auprès de L’atelier2mila, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NÎMES sous le numéro RCS 799 753 769 , ayant son siège social au 12 Avenue de Provence 30320 Marguerittes,pouvant être contacté par e-mail à l'adresse : Latelier2mila@gmail.com.
L’Atelier 2 Mila se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande des conditions particulières de ventes énoncées dans ce document. La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site https://www.latelier2mila.fr au moment où vous passez la commande.
Produit:
L’Atelier 2 Mila s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur la description de chacune des fiches produits disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site. Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que L’Atelier 2 Mila n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
Stocks :
Le présentation des produits sur le site https://www.latelier2mila.fr/ est valable tant qu’il est visible par le client. Nous ne garantissons pas la disponibilité à tous moment de nos produits. Tous nos produits sont garantis neufs. Aussi, nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
Prix et frais de livraison:
Les prix affichés sur https://www.latelier2mila.fr/sont indiqués en Euros. La T.V.A légale est incluses. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Ces prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
Les frais de livraisons sont différents pour chaque commandes. Ces frais sont calculés en fonction du poids du colis. Plusieurs méthodes de livraisons sont proposés, leurs coût est bien indiqué pendant le processus de paiement.
commandes:
Une fois que vous avez passé commande, vous recevrez un email de confirmation (à l’adresse email que vous nous aurez préalablement communiqué lors de votre inscription sur le site https://www.latelier2mila.fr/ . Si pour une raison nous n’avons pas pu traiter votre commande, vous serez informé directement par le service client.
La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne du paiement validé de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Mode de paiement:
Pour régler votre commande, nous mettons à votre disposition 2 méthodes de paiement. Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (visa, mastercard, carte bleue) ou bien via paypal. Vous devez garantir détenir les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Vous recevrez ensuite la facture dans l’e-mail de confirmation d’expédition. L’atelier 2 Mila se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’atelier 2 Mila se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
livraison:
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine, en Corse, Belgique et Luxembourg.
L’atelier 2 Mila met tout en œuvre pour expédier vos commandes très rapidement. Les colis sont expédier dans les 48h après la confirmation de la commande. Bien que nous faisions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d’événements imprévus (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la création du compte avant de passer sa commande. A défaut L’atelier 2 Mila ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas , tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La livraison du colis se fait selon le mode choisi par le client lors de sa commande. Le client est responsable de la méthode choisie : avec ou sans signature. Si le client opte pour une livraison sans signature, cette dernière sera considérée comme réalisée lorsque le suivi du transporteur affichera "livré".
Lors d’une livraison à domicile, en cas d'absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
rétractation, retour, échange et remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné PAR VOIE POSTALE.
Si le client exerce son délai de rétractation, la société L’atelier 2 Mila s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire et par paypal en cas de paiement direct via paypal .
Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine (pochettes plastifiées...) seront acceptés.L’Atelier 2 Mila se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement pour la simple raison que ces articles ne pourront pas être proposés à la vente.
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Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à LA CHARGE DU CLIENT.